Mesdames, Messieurs,

Ce jour, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté assouplissement les règles de navigation en Méditerranée suite à la parution du nouveau décret.

Cet arrêté précise les éléments suivants : 

  • La navigation des navires de croisière et à passagers non réguliers dont l'escale est acceptée par la Police Portuaire est autorisée ;
  • Les manifestations nautiques sont en principe interdites, sauf critères définis (6 personnes maximum à bord, etc) ;
  • Tout navire battant pavillon étranger est autorisé à rejoindre son port d'attache si celui-ci est français, ou un chantier naval français sous réserve de disposer d'un contrat de réparation avec lui ;
  • Les navires battant pavillon d'un Etat hors Schengen ne sont pas autorisés à mouiller ou à s'arrêter en mer territoriale, sauf critères définis ;
  • Les relèves d'équipage en mer (eaux intérieures ou mer territoriale) sont autorisées dans le respect de la réglementation en vigueur ;
  • Les avitaillements en mer sont autorisés sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et des critères définis par l'arrêté en question.

Ainsi, l'arrêté 218/2020 est abrogé. Il n’y a plus d’attestation spécifique en mer : l’attestation est la même que celle utilisée à terre.

Cela sous-entend que la navigation de plaisance (donc réalisée dans un cadre de loisir) doit respecter le critère des 20km et des 3h00 (case 6).

En revanche, les capitaines et marins professionnels doivent cocher la case "Activité professionnelle, enseignement et formation", c'est-à-dire la case 1.

L'arrêté est en pièce jointe. Vous retrouverez également plus d'informations sur le site de la Préfecture Maritime de Méditerranée en cliquant ici.

N'hésitez pas à nous solliciter si besoin.

Bien cordialement,

Raphaël ZEITOUN

Commandant des ports d'Antibes

Direction Générale Adjointe Proximité

Direction Santé, Environnement et Développement Durable

Direction Adjointe Mer et Littoral, Environnement Urbain, Promotion Santé

Mobile - 06.22.56.67.93